JORF n°65 du 17 mars 1990

Art. 1er. - La décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence est caduque.


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Art. 1er. - La décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence est caduque.