Décide:
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Décision n°90-249 du 17 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 26;
Vu la décision no 89-110 du 21 juin 1989;
Vu la lettre de la société Télédiffusion de France datée du 18 mai 1990;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La décision no 89-110 du 21 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 dans la zone de Chinon est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°90-249 du 17 juillet 1990