JORF n°186 du 12 août 1990

Art. 1er. - La décision no 89-110 du 21 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 dans la zone de Chinon est abrogée.


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Art. 1er. - La décision no 89-110 du 21 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 dans la zone de Chinon est abrogée.