Décide:
1 version
JORF n°186 du 12 août 1990
Décision n°90-247 du 13 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987, modifiée par la décision no 89-138 du 18 juillet 1989, autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu la demande présentée par la société Métropole Télévision;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 17 de la décision no 87-13 du 26 février 1987 susvisée, les mots: <<31 juillet 1990>>, sont remplacés par les mots: <<31 décembre 1991>>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET