Décide:
1 version
JORF n°168 du 22 juillet 1990
Décision n°90-241 du 17 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 89-44 du 20 avril 1989 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à exploiter un service de télévision diffusé par satellite provisoirement dénommé Canal Enfants;
Vu les documents transmis par la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites les 22 mai et 9 juillet 1990;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 89-44 du 20 avril 1989 susvisée, les mots: <<57, boulevard de Montmorency, 75016 Paris>> sont remplacés par les mots: <<4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris>>.
Au même article, les mots: <<entre 7="" 21="" heures="" et="" h="" 30="">> sont remplacés par les mots: <<entre 7="" 20="" 21="" 30="" h="" et="" les="" mardis="" samedis="" ainsi="" que="" pendant="" périodes="" de="" congés="" scolaires,="" entre="" heures="" veilles="" jours="" classe="">>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET