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Décision n°90-241 du 17 juillet 1990

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JORF n°168 du 22 juillet 1990

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 89-44 du 20 avril 1989 susvisée, les mots: <<57, boulevard de Montmorency, 75016 Paris>> sont remplacés par les mots: <<4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris>>.
Au même article, les mots: &lt;<entre 7="" 21="" heures="" et="" h="" 30="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<entre 7="" 20="" 21="" 30="" h="" et="" les="" mardis="" samedis="" ainsi="" que="" pendant="" périodes="" de="" congés="" scolaires,="" entre="" heures="" veilles="" jours="" classe="">&gt;.

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 89-44 du 20 avril 1989 susvisée, les mots: <<57, boulevard de Montmorency, 75016 Paris>> sont remplacés par les mots: <<4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris>>.

Au même article, les mots: <<entre 7 heures et 21 h 30>> sont remplacés par les mots: <<entre 7 h 30 et 21 h 30 les mardis et samedis ainsi que pendant les périodes de congés scolaires, et entre 7 h 30 et 20 heures les veilles de jours de classe>>.