JORF n°47 du 24 février 1990

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 88-486 du 28 novembre 1988 est ainsi rédigé:
&lt;<la 1991="" société="" soumettra="" au="" conseil="" avant="" le="" 1er="" mars="" un="" mémoire="" proposant,="" en="" accord="" avec="" la="" ville="" de="" mulhouse,="" une="" analyse="" situation="" du="" réseau="" regard="" mise="" oeuvre="" d'une="" programmation="" locale="" propre="" et="" d'émissions="" d'expression="" directe.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 88-486 du 28 novembre 1988 est ainsi rédigé:

<<La société soumettra au conseil avant le 1er mars 1991 un mémoire proposant, en accord avec la ville de Mulhouse, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.>>