JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - La société est autorisée, au titre des dispositions susvisées de l'article 13 de la décision no 88-298 du 11 juillet 1988, à diffuser un programme de télévision fourni par la société Euromusique dans les conditions prévues par le protocole d'accord susvisé.


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Art. 1er. - La société est autorisée, au titre des dispositions susvisées de l'article 13 de la décision no 88-298 du 11 juillet 1988, à diffuser un programme de télévision fourni par la société Euromusique dans les conditions prévues par le protocole d'accord susvisé.