JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 2. - Le programme, intitulé MCM-Euromusique, est d'une durée quotidienne de 17 heures maximum. La société tiendra le Conseil supérieur de l'audiovisuel préalablement informé de l'intention de l'un ou l'autre des signataires de mettre en oeuvre les clauses de résiliation prévues au protocole d'accord, ainsi que de toute modification qui serait apportée à celui-ci.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le programme, intitulé MCM-Euromusique, est d'une durée quotidienne de 17 heures maximum. La société tiendra le Conseil supérieur de l'audiovisuel préalablement informé de l'intention de l'un ou l'autre des signataires de mettre en oeuvre les clauses de résiliation prévues au protocole d'accord, ainsi que de toute modification qui serait apportée à celui-ci.