JORF n°138 du 16 juin 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 061-86-018 AU-00 du 9 avril 1986 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: château d'eau, le bourg, 61100 La Chapelle-Biche.>>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 061-86-018 AU-00 du 9 avril 1986 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:

<<- emplacement de l'émetteur: château d'eau, le bourg, 61100 La Chapelle-Biche.>>