JORF n°138 du 16 juin 1990

Décision n°90-156 du 10 avril 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audio- visuelle no 061-86-018 AU-00 du 9 avril 1986 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Tonique;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 061-86-018 AU-00 du 9 avril 1986 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: château d'eau, le bourg, 61100 La Chapelle-Biche.>>

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET