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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tiret dans le cahier des charges de la décision 81-08
Résumé Le tiret initial de l'article 4 est remplacé par un nouveau tiret indiquant l'emplacement de l'émetteur à En Rivière, 81500 Lavaur.
Mots-clés : cahier des charges décision administrative modification de texte localisation
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 81-08 du 4 mai 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit En Rivière, 81500 Lavaur.>>
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