JORF n°138 du 16 juin 1990

Décision n°90-154 du 10 avril 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audio- visuelle no 81-08 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Gout'Agout;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Modification du tiret dans le cahier des charges de la décision 81-08

Résumé Le tiret initial de l'article 4 est remplacé par un nouveau tiret indiquant l'emplacement de l'émetteur à En Rivière, 81500 Lavaur.
Mots-clés : cahier des charges décision administrative modification de texte localisation

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 81-08 du 4 mai 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit En Rivière, 81500 Lavaur.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET