JORF n°138 du 16 juin 1990

Art. 1er. - L'annexe à la décision no88-573 du 19 décembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 660="" 73160="" d'émission:="" lieudit="" les="" tonys,="" chemin="" des="" saint-sulpice;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no88-573 du 19 décembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Les Tonys, chemin des Tonys, 73160 Saint-Sulpice; <<Altitude du site: 660 mètres.>>