JORF n°138 du 16 juin 1990

Décision n°90-152 du 10 avril 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no88-573 du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Véronica-Nostalgie;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no88-573 du 19 décembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 660="" 73160="" d'émission:="" lieudit="" les="" tonys,="" chemin="" des="" saint-sulpice;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET