ANNEXE

CONCERNANT LA STATION DE NICE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 06/06/1990
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(1) P.A.R. de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 210o et 75o:
- sous réserve de remplacement du canal 45 de Saint-Jean-Cap-Ferrat par le canal 49 à stabiliser à -32/12;
- sous réserve de remplacement du canal 45 du Bar-sur-Loup par le canal 50 à stabiliser à +32/12;
- sous réserve de mise en décalage du canal 49 de Grasse à +32/12.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:

- date de mise en service;

- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.