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Décision n°90-141 du 4 mai 1990

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JORF n°129 du 6 juin 1990

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1e de la décision no 89-3 du 3 janvier 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" tsr="" 8);="" ciné-folies="" 9);="" j="" 10);="" r.t.l.-tv="" 11);="" tv5="" 12);="" sport="" 13);="" infos="" 14);="" tsi="" 15);="" bbc1="" 16);="" mtve="" 17);="" drs="" 18);="" mosaïque="" 19);="" tve="" internacional="" 20).="">&gt;

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Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1e de la décision no 89-3 du 3 janvier 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TSR (sur le canal 8);

<<Le programme Ciné-Folies (sur le canal 9);

<<Le programme Canal J (sur le canal 10);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 11);

<<Le programme TV5 (sur le canal 12);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 13);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 14);

<<Le programme TSI (sur le canal 15);

<<Le programme BBC1 (sur le canal 16);

<<Le programme MTVE (sur le canal 17);

<<Le programme DRS (sur le canal 18);

<<Le programme mosaïque (sur le canal 19);

<<Le programme TVE Internacional (sur le canal 20).>>