Retour à la section

Décision n°90-132 du 13 avril 1990

Article suivant

JORF n°124 du 30 mai 1990

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-14 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les 1="" 2="" 3="" services="" de="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" la="" société="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t="" 7).="">&gt; Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-14 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;3o Les services de télévision suivants:
&lt;<le 1="" 2="" 5="" 20="" programme="" tv="" (sur="" le="" canal="" 8);="" <<le="" j="" 9);="" sport="" 10);="" bbc="" 11);="" cnn="" 12);="" mtv="" 13);="" rai="" 14);="" 15);="" rtve="" 16);="" r.t.l.="" plus="" 17);="" <<les="" programmes="" sat="" ainsi="" qu'un="" service="" vidéotexte="" d'informations="" 18).="" <<trois="" canaux="" mosaïques="" les="" 19,="" et="" 21).="">&gt;

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-14 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T (sur le canal 7).>> Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-14 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV 5 (sur le canal 8);

<<Le programme Canal J (sur le canal 9);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 10);

<<Le programme BBC 1 (sur le canal 11);

<<Le programme CNN (sur le canal 12);

<<Le programme MTV (sur le canal 13);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 14);

<<Le programme RAI 2 (sur le canal 15);

<<Le programme RTVE (sur le canal 16);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 17);

<<Les programmes SAT 1 ainsi qu'un service vidéotexte d'informations (sur le canal 18).

<<Trois canaux mosaïques (sur les canaux 19, 20 et 21).>>