Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et non cession de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure cinq ans à partir du 31 mai 1990 et ne peut pas être vendue ou transférée.
Mots-clés : autorisation durée cession réglementation
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 1990 à vingt-deux heures (heure locale) et ne peut être cédée.
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