JORF n°92 du 19 avril 1990

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Foyer éducatif du collège du Rondeau, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Foyer éducatif du collège du Rondeau, sera publiée au Journal officiel de la République française.