Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de France Info de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Décision n°90-1002 du 4 décembre 1990
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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de France Info de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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