Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 89-69 du 3 mars 1989 est ainsi rédigé:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<- le programme La S.E.P.T. (sur le canal 7);
<<- le programme TLT (sur le canal 8);
<<- le programme Planète (sur le canal 10);
<<- le programme TV Sport (sur le canal 11);
<<- le programme MTV (sur le canal 12);
<<- les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);
<<- les programmes "C'était hier" et "Humour" (sur le canal 14);
<<- le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15);
<<- les programmes RAI1 et R.T.L. Plus (sur le canal 16);
<<- les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 17);
<<- le programme TVE1 (sur le canal 18);
<<- le programme BBC1 (sur le canal 19).
&lt;<la 29="" 32="" mosaïque="" sur="" le="" canal="" no="" 9.="" <<la="" distribution="" du="" programme="" r.t.l.-tv="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" de="" la="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;