Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de négociation et de signature à la secrétaire générale par intérim de l'AMF
Résumé Mme MILSAN peut négocier et signer des accords de travail pour l'AMF jusqu'au 31 janvier.
Délégation est donnée à Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter du 21 décembre 2023, jusqu'au 31 janvier 2024, à l'effet :
a) D'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
b) De signer tout accord collectif de travail.
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