JORF n°73 du 27 mars 1990

Art. 2. - L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:
&lt;<site 60000="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" château="" d'eau="" de="" la="" z.u.p.="" argentine,="" beauvais.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: site T.D.F., château d'eau de la Z.U.P. Argentine, 60000 Beauvais.>>