JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 48-04 du 27 juillet 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Montagne du Mortissou, section F, no 2, parcelle 403, 48160 Saint-Michel-de-Dèze.>>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 48-04 du 27 juillet 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:

<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Montagne du Mortissou, section F, no 2, parcelle 403, 48160 Saint-Michel-de-Dèze.>>