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Décision n°89-267 du 27 octobre 1989

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JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 2. - La présente décision annule la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 048-84-004 AU-02 du 17 décembre 1985.

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Art. 2. - La présente décision annule la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 048-84-004 AU-02 du 17 décembre 1985.