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Décision n°870 du 18 septembre 2023

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Annulation et remplacement d'une décision antérieure

JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs et financiers

Résumé Mme Leclère peut signer des documents jusqu'à 50 000 euros pour son travail.

Délégation permanente est donnée à Mme Marianne LECLERE, responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, notamment :
a) Signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d'exécution, dans la limite de 50 000 euros hors taxes ;
b) Engagement des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.

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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Marianne LECLERE, responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, notamment :

a) Signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d'exécution, dans la limite de 50 000 euros hors taxes ;

b) Engagement des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.