Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'une décision de l'Autorité des marchés financiers
Résumé Cette décision remplace une ancienne décision et sera publiée dans le journal officiel.
La présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française annule et remplace la décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers.
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