Décision n°834 du 18 avril 2023

Article 3

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Article 3

La présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française annule et remplace la décision n° 804 du 8 novembre 2022 (Décision sur les pouvoirs du président de l'AMF) portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers.

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Annulation et remplacement d'une décision de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Cette décision remplace une ancienne décision et sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française annule et remplace la décision n° 804 du 8 novembre 2022 (Décision sur les pouvoirs du président de l'AMF) portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers.

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