JORF n°0108 du 10 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le pôle développement des ressources humaines

Résumé Mme Aurélie LEGELEY peut signer des documents financiers pour son service.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie LEGELEY, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie LEGELEY, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.