JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs à Mme Aurélie LEGELEY en cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR

Résumé Si la directrice des ressources humaines ne peut pas travailler, sa remplaçante peut signer les documents financiers et présider une commission.

En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Aurélie LEGELEY, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :

  1. De signer, au nom de la présidente de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
  2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.

Historique des versions

Version 1

En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Aurélie LEGELEY, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :

1. De signer, au nom de la présidente de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;

2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.