JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Décision n°799 du 27 octobre 2022

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-11, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'AMF,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines à Mme Anne-Sophie FIOR

Résumé Mme Anne-Sophie FIOR peut signer des documents et gérer le personnel de l'AMF.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet :

  1. De signer, au nom de la présidente de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :
    a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF (lettres d'engagement, contrats de travail, avenants…) ;
    b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
    c) Tous actes afférents à l'engagement et à la conduite de procédures disciplinaires ou de rupture du contrat de travail (notamment convocation à entretien préalable, lettre de notification de sanction, lettre de licenciement, formulaire de rupture conventionnelle), à l'exception des licenciements qui seraient fondés sur un motif économique.

  2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'empêchement de la directrice des ressources humaines

Résumé Si la directrice des ressources humaines est absente, son adjointe peut gérer le personnel et les finances.

En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'AMF tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF (lettres d'engagement, contrats de travail, avenants) ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle administration des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
c) Tous actes afférents à l'engagement et à la conduite de procédures disciplinaires ou de rupture du contrat de travail (notamment convocation à entretien préalable, lettre de notification de sanction, lettre de licenciement, formulaire de rupture conventionnelle), à l'exception des licenciements qui seraient fondés sur un motif économique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Aurélie LEGELEY en cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR

Résumé Si la directrice des ressources humaines ne peut pas travailler, sa remplaçante peut signer les documents financiers et présider une commission.

En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Aurélie LEGELEY, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :

  1. De signer, au nom de la présidente de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
  2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 4

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Annulation de la décision n° 774 du 1er août 2022

Résumé Une décision a annulé une autre décision et sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision annule la décision n° 774 du 1er août 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 octobre 2022.

M.-A. Barbat-Layani