JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Article 3

Article 3

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence de la directrice des ressources humaines

Résumé Quand la directrice des ressources humaines n'est pas là, quelqu'un d'autre peut prendre sa place pour signer des papiers et présider des réunions.

En cas d'absence de Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Aurélie Legeley, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :

  1. De signer, au nom de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.
  2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.

Historique des versions

Version 1

En cas d'absence de Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Aurélie Legeley, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :

1. De signer, au nom de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.