Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Robert Ophèle, président.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.

Commission n° 2

Robert Ophèle, président
Patrick de Cambourg.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Helman le Pas de Sécheval.

Commission n° 3

Robert Ophèle, président
Jean de Gaulle.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Thierry Philipponnat.