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Décision n°669 du 2 avril 2019

portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir et mise à jour de décision par l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne à certaines personnes le droit de la représenter en justice et met à jour une ancienne décision.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers) (II, alinéa 13), L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 (II) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 (Nomination d'un nouveau président à l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de représentation juridique à l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers délègue à plusieurs personnes le pouvoir de la représenter devant les tribunaux.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Olivier Boulon, Mmes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, MM. Bertrand Legris et Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Stéphanie Cabossioras, Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, M. Sylvain Aubert, Mmes Lauriane Bonnet, Marija Dimitrijevic, Alexa Zimmer, Michaëla d'Orazio d'Hollande, Justine Lamberger et Marie Benoist-Lucy, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain et Olivier Poubeau ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
M. Maxence Delorme, directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès du président de la commission des sanctions, Mme Amélie du Passage, adjointe au directeur, Mmes Naomi Bartel, Roxane Castro, MM. Bruno Gaillard et Séverin Lamazère, Mmes Louise Le Guilchet, Julie Lombard-Veysset et Laure Martin, M. Aurélien Nicodeau et Mme Florence Sciascia.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam et Camille Dropsy, M. Benjamin Mauduit, Mmes Audrey Micouleau et Jinane Mourad et M. Raphaël Thébault ;
Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable administration RH,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Remplacement d'une décision de l'AMF

Résumé. Une décision remplace une précédente décision de l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 658 du 21 novembre 2018 (Délégation de pouvoirs et remplacement de décision par l'AMF).

Fait à Paris, le 2 avril 2019.

R. Ophèle

Décision n°669 du 2 avril 2019
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