Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Bernard Field, M. Bruno Gizard, Mme Sophie Schiller et M. Miriasi Thouch.
Deuxième section : M. Jean Gaeremynck, président, M. Didier Guérin, Mme Anne-José Fulgeras, Mme Patricia Lazard-Kodyra, M. Christophe Lepitre et M. Lucien Millou.