JORF n°0031 du 7 février 2018

Décision n°640 du 1er février 2018

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;

Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 1er février 2018,

Décide :

Article 1

Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Bernard Field, M. Bruno Gizard, Mme Sophie Schiller et M. Miriasi Thouch.
Deuxième section : M. Jean Gaeremynck, président, M. Didier Guérin, Mme Anne-José Fulgeras, Mme Patricia Lazard-Kodyra, M. Christophe Lepitre et M. Lucien Millou.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2018.

Pour la commission des sanctions :

La présidente,

M.-H. Tric