Décision n°591 du 31 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et à Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à Mme Marine Corrieras, directrice de la division doctrine émetteurs et back-office, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, les décisions n° 450 du 6 février 2013 et n° 579 du 29 juillet 2016.

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Délégation de signature pour la détermination des recettes

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne le pouvoir à certains employés de signer des documents pour calculer les revenus de différentes directions.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et à Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à Mme Marine Corrieras, directrice de la division doctrine émetteurs et back-office, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, les décisions n° 450 du 6 février 2013 et n° 579 du 29 juillet 2016.

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