Décision n°590 du 31 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 565 du 17 décembre 2015 (Délégation de représentation judiciaire à l'AMF).

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Remplacement d'une décision de l'AMF

Résumé. Une nouvelle décision remplace une ancienne pour l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 565 du 17 décembre 2015 (Délégation de représentation judiciaire à l'AMF).

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