Décision n°586 du 5 janvier 2017

Article 4

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Article 4

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 557 du 8 octobre 2015 (Délégations de pouvoir au président de l'AMF).

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Remplacement d'une décision antérieure

Résumé. La décision remplace une précédente et annule celle-ci.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 557 du 8 octobre 2015 (Délégations de pouvoir au président de l'AMF).

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