DÉCISION n°557 du 8 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le collège délègue au président le soin de formuler un avis au secrétaire général ou le cas échéant à la commission de déontologie de la fonction publique sur les décisions à caractère individuel relatives à l'exercice d'activités privées par un collaborateur de l'Autorité des marchés financiers.

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Délégation d'avis sur les activités privées des collaborateurs

Résumé. Le président de l'Autorité des marchés financiers peut donner son avis sur les activités privées de ses collaborateurs.

Le collège délègue au président le soin de formuler un avis au secrétaire général ou le cas échéant à la commission de déontologie de la fonction publique sur les décisions à caractère individuel relatives à l'exercice d'activités privées par un collaborateur de l'Autorité des marchés financiers.

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