DÉCISION n°546 du 1er juillet 2015

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er juillet 2015, la décision n° 529 du 12 mars 2015 (Délégation de pouvoirs et nouveau règlement pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien à partir du 1er juillet 2015.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er juillet 2015, la décision n° 529 du 12 mars 2015 (Délégation de pouvoirs et nouveau règlement pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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