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DÉCISION n°529 du 12 mars 2015

portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs et nouveau règlement pour l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers (AMF) donne à certaines personnes le pouvoir de la représenter en justice et adopte un nouveau règlement.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers)-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9-II ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de représentation juridique à l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers délègue à plusieurs personnes le pouvoir de la représenter devant les tribunaux.

Délégation permanente est donnée, à compter du 12 mars 2015, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Sébastien Bonfils, directeur adjoint à la directrice des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et MM. Bertrand Legris, Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Geneviève Bardin et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, Mmes Roxanne Cochard, Béatrice Dang, Michaëla d'Orazio d'Hollande, M. Stéphane Fékir, Mme Séverine Guez, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, Alexandre Musnier et Olivier Poubeau ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Anne-Sophie Texier, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint à la directrice, MM. Alexandre Bisch, Guillaume Bocobza-Berlaud, Mmes Laure Delmotte, Amélie du Passage et Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, Mmes Sabrina Lenczner, Dominique Lepagnot et Alice Noizet ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam, Anne Carlevaris, M. Hugo Jonca, Mme Christelle Le Calvez, M. Benjamin Mauduit et Mme Audrey Micouleau ;
Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Claire Castanet, directrice des ressources humaines, et à Mme Pascaline Lehénanff, juriste en droit social,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Modification d'une décision de l'AMF

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour l'Autorité des marchés financiers à partir du 12 mars 2015.

La présente décision annule et remplace, à compter du 12 mars 2015, la décision n° 515 du 27 octobre 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2015.

G. Rameix

DÉCISION n°529 du 12 mars 2015
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