JORF n°0156 du 8 juillet 2015

DÉCISION n°545 du 1er juillet 2015

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5, L 621-5-1, R. 621-9 II, R. 621-11 et R. 621-13 à D. 621-30 ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers et l'article 1er de son annexe,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, directrice adjointe des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :

- conventions de stages ;
- lettres de refus ;
- lettres accord de stage et auxiliaire d'été ;
- demandes de formation ;
- courriers de formation ;
- conventions de formation.

Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF à l'exception du recrutement définitif des personnels hors classification et du licenciement des salariés ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er juillet 2015, la décision n° 421 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juillet 2015.

B. Léonard de Juvigny