Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de pouvoir à l'AMF
La présente décision annule et remplace, à compter du 16 mars 2015, la décision n° 527 du 17 février 2015 (Décision relative aux pouvoirs du président de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.