Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision de l'AMF
Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour l'Autorité des marchés financiers à partir du 12 mars 2015.
La présente décision annule et remplace, à compter du 12 mars 2015, la décision n° 515 du 27 octobre 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.