Article 3
La présente décision, qui annule et remplace la décision du 9 janvier 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision, qui annule et remplace la décision du 9 janvier 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision, qui annule et remplace la décision du 9 janvier 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.