Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Gérard Rameix, président.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.

Commission n° 2

Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Christian de Boissieu.
Helman Le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.

Commission n° 3

Gérard Rameix, président.
Michel Camoin.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.