Article 2
Le tableau de la rémunération due par type de supports annexé à la décision du 6 décembre 2001 susvisée est ainsi modifié :
La ligne :
est remplacée par la ligne :
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JORF n°142 du 19 juin 2005
Article 2
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Version 1
Le tableau de la rémunération due par type de supports annexé à la décision du 6 décembre 2001 susvisée est ainsi modifié :
La ligne :
est remplacée par la ligne :