Décision n°496 du 20 mars 2014

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er avril 2014, la décision n° 491 du 27 février 2014 (Délégation de pouvoirs et nouveau règlement pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien à partir du 1er avril 2014.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er avril 2014, la décision n° 491 du 27 février 2014 (Délégation de pouvoirs et nouveau règlement pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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