Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’une décision et d’un décret sur les promotions aux CHRAC
Résumé Une décision qui aurait promu certains cadres a été annulée parce qu’un nom important n’était pas mentionné.
Mots-clés : Administration publique Gestion des carrières Décisions juridiques
FR:CECHR:2025:494592.20250506
La délibération du 13 mars 2024 du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes arrêtant le tableau d'avancement au grade de conseiller président de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 2024, et le décret du 27 mars 2024 (NOR : CPTP2408036D) portant promotion de premiers conseillers de chambre régionale des comptes en qualité de conseillers présidents de chambre régionale des comptes sont annulés, en tant que le nom de M. Nicol n'y figure pas.
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